| POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA PLATE-FORME CRÉATIVITÉ QUÉBEC

En vigueur à compter du 19 novembre 2021

Créativité Québec, exploitée par 9455-3948 Québec inc., est une société par actions régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec) faisant affaires sous le nom « Créativité Québec » (ci-après, « CQ »).

Chez CQ, le respect de votre vie privée est précieux.
C’est pourquoi nous prenons très au sérieux la protection et la confidentialité des renseignements personnels que vous nous confiez.
CQ accorde une importance particulière à la vie privée des utilisateurs et des participants de son système.
CQ s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles de ses utilisateurs, obtenues avec l’utilisation du site Web de CQ à l’adresse https://creativite.quebec (ci-après, « Site»). 

De même, CQ s’engage à ne pas prélever, conserver, utiliser ou partager des informations personnelles d’élèves autres que celles utiles à des fins pédagogiques, éducatives ou scolaires, et qui sont autorisées par les ententes entre parents, professeurs, éducateurs et les écoles. 
Il est entendu que: à des fins pédagogiques, éducatives et scolaires, sont des fonctions et des services généralement assurés et régis par des institutions scolaires, des commissions scolaires, et autres agences gouvernementales ainsi que par leurs enseignants et employés. Il est aussi entendu qu’en ce sens, CQ prête assistance à ceux-ci aux fins de l’amélioration de l’administration des activités éducatives et d’apprentissage ainsi que de l’amélioration des produits et services liés à ces fonctions.

CQ s’engage aussi à ne pas vendre les informations personnelles obtenues de ses utilisateurs, à ne pas utiliser les informations personnelles des utilisateurs à des fins de ciblage commercial et à ne retenir aucune information personnelle des utilisateurs au-delà de la période nécessaire prescrite par les lois applicables.
Tous les services fournis par des tiers, requis par CQ, ne récoltent aucune donnée personnelle des élèves.

CQ a développé cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») afin d’informer ses utilisateurs de ses pratiques de gestion des informations personnelles, comprenant la nature des informations recueillies et leur traitement. Si les utilisateurs ont des questions au sujet de la Politique de confidentialité, ils peuvent s’adresser à CQ à l’adresse suivante : info@creativite.quebec .

Ce que CQ fait des informations recueillies
Les informations recueillies seront utilisées aux fins suivantes :
– Permettre de donner accès au « Site » de CQ et à ses fonctionnalités;
Conserver les renseignements personnels afin de permettre le bon fonctionnement des fonctionnalités;
– Communiquer les renseignements personnels nécessaires aux Guides de Mission, aux Utilisateurs qui sont du personnel enseignant et à l’Établissement pertinent ou leur en donne l’accès afin que ces derniers puissent fournir les prestations dont l’Utilisateur bénéficie et permettre le bon fonctionnement des fonctionnalités;
– Permette aux Guides de Mission, aux Utilisateurs qui sont du personnel enseignant et aux Établissements de communiquer entre eux vos renseignements, dans le but d’optimiser le temps des Utilisateurs et la qualité des fonctionnalités et prestations sur la Plate-forme.
– Fournir des données analytiques à CQ (statistiques d’utilisation, recherche, développement stratégique et gestion);
– Fins de soutien technique.

CQ ne partage aucune donnée personnelle de ses utilisateurs avec quiconque, sauf pour les raisons énumérées dans ce document. 
Aucun utilisateur ou participant n’aura accès aux informations confidentielles des autres utilisateurs ou participants.

Aucun marketing visant les utilisateurs
CQ ne partage pas de données personnelles de ses utilisateurs avec des tierces parties à des fins de marketing.

Suppression du compte et des données personnelles
Les utilisateurs ayant un compte sur le « Site » CQ peuvent supprimer leur compte à partir de leur tableau de bord personnel ou en contactant CQ à : info@creativite.quebec

Lorsque l’utilisateur supprime son compte, nous supprimons définitivement toutes les informations et le contenu de son compte et ces données ne peuvent plus être récupérées. Toutefois, le contenu que vous auriez rendu public à d’autres utilisateurs sur la plateforme web du « site » CQ et qui aura été dupliqué par un autre utilisateur ne fait pas partie de votre compte et ne sera pas supprimé.

En vertu des lois applicables au Canada, aux États-Unis et sur le territoire de l’Union européenne, les données personnelles des utilisateurs obtenues par CQ seront supprimées automatiquement après une période de trente-six (36) mois d’inactivité du compte d’un utilisateur.

Conformité aux règlements régionaux

États-Unis d’Amérique
CQ ne fait affaire qu’avec des sociétés de traitement de données tierces aux États-Unis et qui sont certifiées sous le Privacy Shield Framework, ce dernier se pliant également aux conditions de l’Union européenne sur la protection des données.

Union européenne
Depuis le 24 mai 2018, le règlement général sur la protection des données établi par l’Union européenne (RGPD) au sujet de la compilation, l’utilisation et l’archivage d’informations personnelles pour ses citoyens. CQ est conforme à ce règlement. La Commission européenne a décrété que les entités commerciales au Canada confèrent une protection adéquate selon le RGPD ou encore fournissent déjà des mesures de sécurité des données suffisantes. Afin d’obtenir une liste à jour des pays où la sécurité des données est jugée adéquate, visitez la page de la Commission européenne.

Québec
Les droits des utilisateurs du « Site » CQ au Québec sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Les fichiers individuels peuvent être vus et modifiés en utilisant son adresse courriel et son mot de passe sur le « site » CQ. Les bureaux de CQ se trouvent au 4388 Rue Saint-Denis, Suite 200 #715, Montréal, QC H2J 2L1(Québec) Canada. Les données sont conservées sur les serveurs d’Upcloud aux États-Unis et CQ est conforme à l’article 17 de cette Loi, qui traite de l’utilisation des informations personnelles.

Politique de sécurité
CQ utilise des méthodes conformes aux normes de l’industrie afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès ou l’utilisation non autorisée, l’altération, la destruction illégale ou accidentelle, ou la perte de leurs données. L’autorisation d’utilisation du « Site » CQ n’est possible qu’après la création d’un compte personnel comportant un identifiant et un mot de passe. Cet identifiant personnel est exclusif et privé.  Il doit toutefois être noté qu’une garantie absolue ne peut être consentie puisque les technologies concernant les virus et le piratage sont en constante évolution. CQ ne peut donc pas être tenue responsable des pertes ou altérations des données.

Changement et accès à l’information personnelle
Les utilisateurs ont accès à leurs informations personnelles par l’entremise de leur compte CQ sur la plateforme web, ou en communiquant avec CQ. Les utilisateurs peuvent modifier leurs informations personnelles par l’entremise de leur compte CQ sur la plateforme web. Les utilisateurs peuvent demander une copie de leurs informations personnelles en effectuant une demande écrite auprès de info@creativite.quebec.

Cette demande doit être accompagnée des informations suivantes :
– Nom et prénom;
– Courriel;

CQ communiquera ensuite avec la personne visée pour des raisons de vérification.

Changement de contrôle
Dans l’éventualité où CQ ou ses actifs, dans son entièreté ou en partie, seraient acquis par une tierce partie ou fusionnés, toute information personnelle des utilisateurs recueillie par CQ serait l’un des biens transférés à cette tierce partie ou acquis par celle-ci. Votre information continuera d’être protégée par cette Politique de confidentialité et l’acquéreur ne pourra affecter vos informations personnelles qu’en suivant cette Politique (à moins que vous acceptiez une nouvelle politique). Nous vous aviserons de toute acquisition dans les trente (30) jours suivant la finalisation de la transaction, en l’indiquant sur notre page d’accueil ou en vous faisant parvenir un courriel à l’adresse que vous nous avez fournie. Si vous refusez que vos informations personnelles soient utilisées par une entreprise nous succédant, vous pourrez demander à ce que celle-ci supprime vos informations. Dans l’éventualité que CQ se mettrait sous la  protection de la loi de la faillite et de l’insolvabilité, ou s’ il en découle une faillite, toutes les informations des utilisateurs seraient supprimées de façon sécuritaire dans les douze (12) mois suivant la faillite.

Divulgation de l’information pour des raisons légales
CQ peut divulguer des informations personnelles si, en toute bonne foi, nous croyons que cela est nécessaire pour respecter la loi, notamment pour respecter une citation à comparaître ou toute autre procédure légale. Il peut nous être nécessaire de divulguer toute information personnelle, si, en toute bonne foi, nous croyons que cela est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de CQ, de nos employés, de notre communauté ou autre; ou pour prévenir une violation de nos Conditions d’utilisation ou toute autre entente. Ceci inclut, mais ne se limite pas à l’échange d’information avec d’autres entreprises et organisations visant à la protection contre la fraude et en réponse à toute requête du gouvernement.

Cookies et technologies similaires
Si vous visitez le Site:  https://creativite.quebec , des cookies peuvent être placés sur votre appareil (ordinateur, mobile ou tablette). Un «cookie» est un fichier texte placé sur votre appareil par le site Web que vous visitez. Nous utilisons les cookies sur notre site d’accueil, principalement pour des raisons de commercialisation et pour analyser comment le site est utilisé. Vous pouvez généralement désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Changement et mise à jour de la Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité prend effet le 14 février 2023. CQ peut, à sa discrétion, actualiser, réviser, modifier ou compléter de temps à autre cette Politique de confidentialité. Si CQ effectue toute modification à cette politique ou les Conditions d’utilisation liées, l’utilisateur en sera informé automatiquement lors de sa prochaine connexion à son compte ou à la prochaine visite du Site. L’utilisateur sera aussi informé, par courriel, des modifications à la Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation. Ces modifications seront aussi affichées sur le Site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’en prendre connaissance et de donner son accord pour continuer d’utiliser le « Site » CQ, le Système d’exploitation et le Contenu de CQ (tel que ces termes sont définis dans les Conditions d’utilisation). La poursuite de l’utilisation du Système CQ et ses composantes par l’utilisateur constituera alors son accord aux modifications soumises.

Consentement à la collecte et au traitement d’information
En acceptant les Modalités et Conditions d’utilisation ou en visitant le Site, les utilisateurs du Système CQ et du Site consentent d’accorder à CQune autorisation spécifique pour collecter, traiter et utiliser les informations personnelles mentionnées dans cette Politique de confidentialité et d’utiliser ces informations en accord avec ce qui est stipulé dans la Politique de confidentialité. Les utilisateurs déclarent aussi être conscients des raisons pour lesquelles CQ collecte, traite et utilise ces informations, de la manière dont la collecte sera effectuée, de la manière dont la confidentialité des utilisateurs sera protégée et que les utilisateurs sont autorisés à retirer leur consentement.

Nous joindre
Les services aux utilisateurs offerts par CQ ainsi que la confiance que ceux-ci lui portent sont d’une très grande importance pour CQ. Si un utilisateur a des questions au sujet de cette Politique de confidentialité, il devra communiquer avec CQ via: info@creativite.quebec .